Termes et conditions

Termes et conditions de vente
Conditions générales de ventes - Jaimontour.com

Conditions d’utilisation du site web et conditions générales de ventes - Jaimontour.com

 

1. DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le site www.jaimontour.com, y compris la présentation du Contenu et le Contenu client sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à jaimontour.com ou à des tiers lui ayant octroyé une licence. Jaimontour.com vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le site et son Contenu sur votre ordinateur ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, aux fins de sauvegarde ou de copie sur papier, pourvu que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’oeuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du site et de son Contenu sont interdits. Tous les logiciels intégrés dans le site ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Il vous est interdit :

• D’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
• De vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;
• De modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
• De décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le site et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans le site ou pouvant être téléchargés du site.

2. RÔLE DE WWW.JAIMONTOUR.COM

3. AUCUN CONSEIL LORS DE VOTRE ACHAT EN LIGNE

4. RESPONSABILITÉ

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DES FOURNISSEURS ET/OU DES GROSSISTES

6. PRIX ET AUTRES RENSEIGNEMENTS 

Certaines juridictions réglementent la publicité entourant les prix des voyages et autres services touristiques en imposant notamment aux grossistes et fournisseurs d'indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour la prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres frais accessoires). Cette règle ne s'applique pas dans toutes les provinces du Canada. Qu’importe votre lieu de résidence, les lois et règlements applicables dans la province de Québec, district judiciaire de la ville de Québec, seront ceux reliés à votre réservation avec notre agence.

8. FAUTES D’IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS
Il est possible que des fautes d'impression et autres types d'erreurs se produisent. Par conséquent, www.jaimontour.com et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, www.jaimontour.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez l' acheter ou par la suite. En outre, www.jaimontour.com et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une réservation et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d'une prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s'avère inexact, www.jaimontour.com et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Le seul prix valable pour l'achat d'un voyage est celui qui vous est communiqué au moment de votre achat. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l'achat. 9. ACHAT DE PRESTATIONS DE VOYAGE ET/OU MODE DE PAIEMENT
Les prestations de voyage que vous désirez acquérir doivent être payées au moment de l'achat par carte de crédit selon les modalités de paiement proposées ou en totalité. Le consommateur permettant l'usage de son numéro de carte de crédit par l'agent de voyages et/ou www.jaimontour.com s'engage à respecter les conditions de réservation même s'il n'a pas signé le formulaire approprié. L'agent de voyage est responsable du paiement de la réservation selon les modalités proposées. À défaut de paiement et de se conformer à cette procédure, www.jaimontour.com se réserve le droit d'annuler la réservation, et ce, même si le voyageur est en possession des documents de voyages. www.jaimontour.com se réserve le droit d’appliquer des frais de service de 5% pour tout changement de mode de paiement ou remboursement sur la carte de crédit. 10. PROCESSUS D’ACHAT EN LIGNE 11. CHANGEMENT DE RÉSERVATION 
Si Jaimontour.com change vos réservations : Il est possible que certains biens ou services ne soient pas disponibles à destination, et ce, même après que vous ayez reçu confirmation de votre réservation. La plupart de ces changements sont d’ordre mineur et auront peu de conséquences sur votre séjour. 12. CONFIRMATION DE RÉSERVATION 13. DOCUMENTS DE VOYAGE
La confirmation de réservation / facture reçue par courriel suite à la réservation est le document de voyage officiel.    14. TRANSPORT  Bagages : Les retards, pertes ou dommages aux bagages pendant l’embarquement ou le débarquement doivent être dénoncés au guide avant de quitter la zone d'embarquement / de débarquement. www.jaimontour.com décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou les dommages occasionnés aux bagages ou à leur contenu, ou pour tout retard.

Chaque passager a droit à une valise et un bagage à main. Aucune restriction quant au poids et/ou format. Cependant, notez que votre valise, qui sera située dans la soute de l’autocar, sera uniquement accessible à votre arrivée à l’hôtel la première soirée.

Articles de sport : Les articles de sport ne sont pas permis à moins d'avis contraire. Veuillez rejoindre votre agent de voyage ou www.jaimontour.com pour plus de détails.

Passager absent « NO SHOW » : Tout passager qui ne se présente pas pour l'heure de départ prévu est responsable des conséquences d'une telle absence y compris, la perte de sa réservation et de sa place et ce, sans aucune possibilité de recours ni AUCUN REMBOURSEMENT.

15. À DESTINATION
Hôtels et Services : Les normes de qualité des hôtels décrites dans notre brochure / site Internet sont établies en fonction des critères et normes de qualité propres au pays de destination et peuvent différer des normes établies des hôtels déjà connus dans d’autres pays.

Interruption de services : Pour maintenir un service de qualité, les hôteliers doivent régulièrement procéder à des améliorations, rénovations, réparations et même expansion. Pour toutes ces raisons, certains services peuvent être interrompus, sans préavis. www.jaimontour.com fera tous les efforts possibles pour aviser les passagers de ces arrêts de services dans le cas échéant. En ce qui concerne les jours fériés, congés scolaires, élections et congrès dans le pays de destination, certains inconvénients peuvent survenir en ces périodes spéciales et donc certains services ou prestations pourraient être annulés, interrompus ou indisponibles. Puisque ces périodes varient selon les pays et les autorités compétentes, il ne nous est pas possible de préciser ces dates et ces périodes. Par contre, www.jaimontour.com ne pourra être tenue responsable des désagréments pouvant être occasionnés par l’interruption des services.

Prise de possession et libération des chambres : seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres en fonction du type d'occupation réservé. www.jaimontour.com ne peut garantir aucune demande spéciale que ce soit pour un certain niveau d’étage, un emplacement particulier, l’ameublement des chambres ou autre.

Si, une fois sur place, le client désire changer de catégorie de chambre ou obtenir des services supplémentaires, il devra le faire à ses frais, en le demandant à l’hôtelier, et le changement sera sujet à la disponibilité et aux conditions de l’hôtelier.

16. ASSURANCE VOYAGE 
www.jaimontour.com recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant certains événements pouvant survenir avant et pendant votre séjour. www.jaimontour.com utilise comme fournisseur privilégié, l'assurance de voyages TIPS et l’assurance CROIX-BLEUE pour les résidents canadiens, seulement disponible sur le site web, à nos bureaux ou par téléphone. Vous êtes entièrement responsable de vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à prendre des assurances voyages. En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait que www.jaimontour.com vous ait recommandé de souscrire à une assurance. Les polices d'assurance comportent des exclusions notamment, mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une réclamation. www.jaimontour.com n'assume aucune responsabilité en cas de refus de couverture par l'assureur, quel qu'en soit le motif, en cas de d’annulation, retard, bris, ou perte de bagages et toutes autres circonstances imprévues. Une fois la prestation de voyage achetée si vous décidez d'annuler les assurances que vous avez contractées par l'entremise d’Assurances TIPS, assurance CROIX-BLEUE et/ou Jaimontour.com, vous devrez en aviser l'assureur dans les 10 jours. Toute demande de remboursement se fera sous les conditions générales de l'assureur que vous aurez choisi et selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

17. RESPONSABILITÉ 
Ce que vous devez savoir : www.jaimontour.com exerce un rôle d'intermédiaire entre le voyageur et les différents fournisseurs de services (transporteurs, hôteliers...). Toutefois, même si www.jaimontour.com prend soin de bien choisir ses intermédiaires, ceux-ci sont tous indépendants et www.jaimontour.com n’exerce aucun contrôle sur ses fournisseurs de services et n’est aucunement responsable des services offerts ou de leur omission, leur faute, leur négligence ou celle de leurs employés ni des pertes ou dommages causés par ceux-ci. Les services fournis sont assujettis aux conditions et règlements imposés par les fournisseurs de services et par les lois locales.
www.jaimontour.com n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux réclamations pour pertes, vols, dommages ou retards.

De plus, www.jaimontour.com ne peut être tenue responsable pour tout état de panique, d'anxiété, de contrariété, de déception, de fatigue, de frustration ou pour tout autre état d'ordre physique ou moral. www.jaimontour.com ne saurait être tenue responsable pour toutes maladies, décès, accidents survenus durant votre séjour. www.jaimontour.com vous conseille fortement de souscrire à une assurance voyage qui pourra vous couvrir en cas de maladies, décès et/ou accidents pendant votre séjour.

www.jaimontour.com n’assume aucune responsabilité relativement aux cas de forces majeures, tels que grèves ou quarantaines, pannes de tous genres, contraintes gouvernementales, terrorisme, incendies, maladies ou épidémies,  conditions météorologiques ou pour tout autre facteur hors de son contrôle.

Responsabilité du voyageur : Le voyageur doit informer www.jaimontour.com de ses intentions, ses buts, ses motifs, ses attentes et ses besoins relativement au voyage projeté avant que la réservation ne soit effectuée. Les clients ayant une condition médicale particulière doivent garantir qu’ils ont une quantité suffisante de médicaments avec eux et ils doivent s’assurer d’avoir leurs médicaments dans leurs bagages à main accessibles en tout temps. De plus, avant le départ, les clients doivent consulter les autorités médicales compétentes pour connaître les mesures préventives médicales à prendre pour leur séjour dans un pays étranger. Selon l’étape de leur grossesse, les femmes enceintes doivent vérifier auprès de leur médecin la possibilité de voyager. Elles devront obtenir au moins 24 heures avant la date prévue de leur départ l’autorisation ou le certificat médical nécessaire pour pouvoir voyager. En effet, le transporteur peut refuser une passagère enceinte si le transporteur considère qu’un voyage pourrait impliquer un risque pour la passagère et son enfant à naître. Il est possible qu’un certificat médical confirmant l’état de santé de la femme enceinte soit exigé par le transporteur.

www.jaimontour.com ne peut être tenue responsable d’aucun accident survenu à destination pendant la pratique d’un sport et/ou activité auxquelles les passagers ont participé de leur plein gré et initiative.

Le voyageur s'engage à accepter les règles et lois du pays visité. Dans le cas où le voyageur aurait une conduite préjudiciable vis-à-vis d'autres passagers ou fournisseurs de services, www.jaimontour.com et les prestataires de services se réservent le droit d'expulser le client à ses frais et sans aucun remboursement possible.

Commentaires et réclamations : En cas de problématiques à destination, le client doit communiquer sans délai avec un représentant de Jaimontour.com. Dans le cas où un problème ne pourrait être résolu sur place, le client doit faire parvenir ses commentaires ou sa réclamation à son agent de voyage (dans le cas où les passagers ont réservé à celui-ci) ou chez www.jaimontour.com dans les 30 jours suivant sa date de retour de voyage.

18. SERVICE NON UTILISÉ
Aucun remboursement ne sera possible pour aucune raison pour tout service touristique non utilisé. Si vous n’avez pas pu utiliser un service en raison de la faute d’un fournisseur autre que www.jaimontour.com ou de tout autre tiers, vous devrez exercer tous vos recours à l’égard de ce tiers directement et à l’exclusion de www.jaimontour.com.

19. VISITES ET EXCURSIONS
Les visites et excursions comprises dans nos forfaits étaient possibles au moment de la réservation. Si des changements surviennent d’ici la date de départ (journées de fermeture des musées, châteaux, temples, attractions, sites...), nous remplacerions cette visite, si possible, par une autre similaire ou la ferions à un autre moment que celui prévu à l’origine. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les manifestations dans les pays visités ou la météo sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont Jaimontour.com ne peut être tenu responsable. Ces cas de force majeure n’entraînent pas de dédommagement pour le voyageur. 

20. FRAIS ANNULATION OU DE MODIFICATIONS

• AUCUNS FRAIS jusqu’à 48 heures suivant la réservation à moins que le départ soit dans les 48 heures suivants la réservation.
• Frais de 50$ par passager jusqu’à 45 jours avant le jour du départ.
• Frais de 100$ par passager entre  44 jours  avant le jour du départ et jusqu’à 31 jours avant le jour du départ.
• Frais de 200$ par passager entre 20 jours et 12 heures avant le jour du départ.
• Moins de 21 jours avant le départ 100% du montant du forfait

21. AUDIOGUIDE ET WIFI 
Jaimontour.com offre gratuitement à tous les passagers la possibilité d'utiliser un audioguide Odyoflex lors de visites guidées incluses au programme, pour la grande majorité de ses forfaits. Fourni avec une oreillette jetable avec prise standard de 3,5 mm, l'audioguide permet une expérience voyage optimale de par sa portée. Ces appareils technologiques doivent être manipulés avec beaucoup de soin et protégés en cas d'intempéries. Le passager n'est pas responsable en cas de bris de l'appareil, cependant en cas de perte de celui-ci, un frais de 110$ taxes incluses sera chargé au retour de voyage sur la carte de crédit au dossier de la réservation.
 
Jaimontour.com propose à tous les passagers à bord de l'autocar une connexion WIFI gratuitement, et ce, tout au long du trajet vers la destination. Jaimontour.com ne peut être tenu responsable en cas de bris d'équipement, absence de signal (ex. la chaîne montagneuse des Adirondacks) ou d'une panne du fournisseur internet. Par conséquent, aucun remboursement n'est possible si le réseau ne fonctionnait ou n'était pas disponible dans l'autocar.

22. CONFIDENTIALITÉ 
www.jaimontour.com respecte les principes de confidentialité concernant les renseignements personnels de ses clients et s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent, à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels ni d'autres renseignements tirés des profils personnels. Cependant, pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, www.jaimontour.com doit obtenir certains renseignements personnels. Lorsque vous réservez ou achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel sécurisé www.jaimontour.com, nous sommes tenus de transmettre certains renseignements tels que votre nom à tout fournisseur de produits ou de services concernés (ex. transporteur, hôtelier...)

23. PHOTOGRAPHIE
En voyageant avec www.jaimontour.com, vous autorisez l’utilisation de photos qui pourraient être prises par du personnel de www.jaimontour.com lors du voyage, et ce, uniquement pour fins spécifiques d’utilisation et de publication sur les médias sociaux ou autres documents corporatifs. Vous devez aviser formellement un représentant de www,jaimontour.com si vous refusez d’apparaître dans les publications précitées.

24. POURBOIRES
Les pourboires aux guides et au chauffeur au personnel des établissements d’hébergement ou autres ne sont pas inclus et ne sont pas obligatoires. Veuillez prendre note qu’il s’agit néanmoins de manière générale de leur témoigner votre satisfaction dans l’industrie du tourisme.

25. RESTRICTION À L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET DROIT D’AUTEUR 
Le site transactionnel www.jaimontour.com est destiné uniquement à l’usage suivant : réserver les produits commercialisés par www.jaimontour.com.  L'ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site www.jaimontour.com ou des pages officielles de ses médias sociaux, de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres. Le site transactionnel de Jaimontour.com est destiné uniquement à l'usage des voyageurs. Ce site doit servir exclusivement à la recherche d'informations ou de prestations de voyage et des services liés aux voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l'utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives ni des réservations par anticipation de la demande. www.jaimontour.com interdit sous peine de poursuites judiciaires toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources de réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l'impossibilité pour vous d'accéder au site.

26. LOIS ET RÈGLEMENTS 
Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. Le client utilisateur accepte et reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Québec, à l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes conditions générales.

REMARQUE IMPORTANTE : Veuillez noter qu’aucun agent ni représentant de www.jaimontour.com ou de tout autre fournisseur de prestation de voyage n’a l’autorité de modifier ou de supprimer toute disposition prévue aux présentes.

27. LIENS HYPERTEXTES 
Les liens vers d'autres sites Web inclus sur ce site ne sont fournis qu'à titre informatif et ne sauraient signifier que www.jaimontour.com, ses fournisseurs ou distributeurs tiers endossent le contenu de ces autres sites Web. Ni www.jaimontour.com, ni les fournisseurs ou distributeurs tiers ne sauraient être tenus responsables du contenu d'autres sites Web et ne formulent aucune déclaration ni garantie quant à tout autre site Web ou au contenu ou à la documentation de ceux-ci. www.jaimontour.com ne garantit pas la sécurité de ces sites pas plus qu'elle ne garantit la protection ou le traitement des informations personnelles que vous pouvez transmettre à ces autres sites. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, www.aimontour.com décline toute responsabilité de votre choix personnel. Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site sans l'autorisation écrite préalable de la personne-ressource autorisée chez www.jaimontour.com.

28. DOMMAGES RÉSULTANTS DE L’ACCÈS À NOTRE SITE WEB 
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29. CESSION 30. MODIFICATION 
www.jaimontour.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

31. RUBRIQUES
Les titres de rubriques utilisés dans les présentes conditions générales ne visent qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement modifier les conditions des présentes.

32. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions qui sont intégrées ou qui sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre www.jaimontour.com et le client concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

33. DISSOCIABILITÉ
Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée non exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l'opposabilité des autres dispositions.

34. RÈGLEMENT DES PLAINTES
Il est de la seule responsabilité du voyageur d'aviser immédiatement jaimontour.com lorsqu'il considère qu’un problème est survenu relativement aux prestations touristiques. Le voyageur doit permettre à jaimontour.com et/ ou ses fournisseurs d'amener une solution dans les meilleurs délais au problème, lorsque possible, en communiquant avec le guide de jaimontour.com sur place ou par courriel à [email protected]. Les plaintes ne seront considérées que si jaimontour.com n'a pu résoudre le problème sur place, lors de l'exécution des prestations touristiques, et ce malgré ses interventions. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera considérée.

Dans tous les cas, la responsabilité de jaimontour.com se limite spécifiquement au prix des services / inclusions non rendus durant le voyage. Tout voyageur qui croit avoir une réclamation contre jaimontour.com ou un tiers en lien avec l'exécution des prestations touristiques doit, dans les quatorze (14) jours suivant la fin des prestations touristiques, adresser une plainte écrite détaillée par courriel à [email protected]. Passé ce délai, aucune plainte ne sera considérée.

Jaimontour.com y donnera suite dans les meilleurs délais. À noter que les fournisseurs de jaimontour.com ont chacun leurs politiques quant aux dommages subis durant les prestations touristiques. Il est de la responsabilité du voyageur de prendre les dispositions nécessaires pour acheminer les plaintes ou réclamations aux fournisseurs dans les délais et conditions requis par ceux-ci.

Les prestations touristiques payées mais non reçues pourraient être remboursées par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l'office de la protection du consommateur du Québec.

Jaimontour.com
11150 boulevard Valcartier, bureau 201
Québec ( Québec ) G2A 2M5
Permis du Québec #703514

Mise à jour le 14 novembre 2024.